Conditions au 01/11/17
L’Echoppe
15 rue des Halles
56000 Vannes
Téléphone : 02 97 54 05 89
Mail : contact@lechoppevannes.frt


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :  la société SARL L’Echoppe,
15 rue des Halles 56000 Vannes,
au capital social de 10 000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes,
sous le numéro SIRET 79032710000018,
représentée par Mme Sandrine GUILLEMET,
en qualité de gérante,
dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site.

Ci-après dénommée le «Vendeur».

D'une part,

Et, la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits du Vendeur,

Ci-après, « le Client »,

D'autre part.

Préambule

  Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « www.lechoppevannes.fr » par le Vendeur.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2  Dispositions générales

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur le site www.lechoppevannes.fr  implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur, sans préavis, par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande. Le Vendeur s'assure que leur acceptation soit claire et sans réserve par la mise en place d'une case à cocher et d'un clic de validation. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 3 Prix

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d’assurances et de mise en service. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site Internet du Vendeur sont à la charge du Client.

Article 4 Conclusion du contrat en ligne

Le Client informé des caractéristiques essentielles d'un article visible sur le site www.lechoppevannes.fr et intéressé par celui-ci suit une série d'étapes spécifiques afin d’établir sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit avec le cas échéant ses options (Taille / Couleur / …) ; Indications des données essentielles du Client (identification, adresse...) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ; Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ; Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique de la commande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet www.lechoppevannes.fr. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site www.lechoppevannes.fr. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 Clause de réserve de propriété


Les produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client. En cas d’inexécution de ses obligations par le Client, quelle qu’en soit la cause, le Vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du Client.

Article 7 Modalités de livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants du Vendeur et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg. Pour signaler au Vendeur toute difficulté liée à la livraison, le Client dispose d’un suivi de commande en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que d’un numéro de téléphone au 02 97 54 05 89. Le Vendeur s’engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement. Le transporteur s’engage quant à lui, par contrat avec le Vendeur, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Toutes les commandes passées au Vendeur sont destinées à l’usage personnel du Client qui s’interdit toute revente partielle ou totale des produits. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le Client. En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo. Dans les pays de l’UE, les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo. Les livraisons hors de l’UE ne sont pas possibles. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du Client. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer le Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Le Vendeur sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
•    survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le Client telles que l’adresse de livraison …)
La livraison est assurée par La Poste – Colissimo en France métropolitaine et en Europe.
Le colis est remis sans la signature du destinataire (service assuré en France métropolitaine et dans certains pays à l’étranger).
Les délais de livraison sont estimés entre 2 et 5 jours après préparation de votre envoi par nos soins.

Article 8 Disponibilité et expédition des produits

www.lechoppevannes.fr est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles de produits liés au monde des objets de décoration, cadeaux et ameublement. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, le Vendeur ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, le Vendeur s’engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, le Vendeur s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le Client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans tous les cas, le Vendeur s’engage à prévenir par courrier électronique tout Client qui aurait passé commande d’un article indisponible. Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24 à 48 heures à compter de :

  • La réception du produit par le Vendeur, s’agissant des produits en disponibilité,
  • La validation du paiement par le Client lorsqu’il est réalisé par carte bancaire en ligne / PayPal ou la réception des règlements réalisés par virement, s’agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,
  • La réception des produits par le Vendeur, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s’agissant des produits en pré-commande. De façon générale, les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu’elles sont réglées en ligne par carte bancaire / PayPal. Les indications  » en stock  » et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire / PayPal ou la date de réception du virement. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l’initiative du fournisseur et/ou du fabricant. Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire / PayPal. En cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :
  • indisponibilité définitive : le Vendeur s’engage à proposer au Client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.
  • indisponibilité temporaire : le Vendeur informe le Client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le Client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, le Vendeur s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

Article 9 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, PayPal ou virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau : le Client est dirigé vers la plateforme E-transactions qui lui affiche alors une page cryptée SSL (https). Les données cartes bancaires requises sont le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres du numéro qui figure au verso de la carte). Une demande d’autorisation est envoyée vers les réseaux.
Le processus 3DS de vérification du porteur de la carte s’effectue.
Le Client est ensuite redirigé vers le site www.lechoppevannes.fr avec le résultat de son paiement (Accepté / Refusé / Annulé). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur via le formulaire de contact ou via le numéro  suivant : 02 97 54 05 89. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable du Vendeur et de l’attribution d’un numéro de retour. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : L'Echoppe 15 rue des Halles 56000 VANNES.
Client : (nom + adresse complète)
Date d'achat : (préciser la date de validation de la commande)
Numéro de retour : (inscrire le numéro de retour fourni suite à échange avec le Vendeur)
Motif du retour : (à préciser ; si défaut, préciser le type de défaut)

A défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour ou en cas d’envoi à toute autre adresse du Vendeur, la marchandise sera retournée au client en port dû. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

Article 11 Garantie

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse le Client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : accord préalable du Vendeur et attribution d’un numéro de retour. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de retour à nous adresser à l’adresse suivante : L'Echoppe 15 rue des Halles 56000 VANNES.
Client : (nom + adresse complète)
Date d'achat : (préciser la date de validation de la commande)
Numéro de retour : (inscrire le numéro de retour fourni suite à échange avec le Vendeur)
Motif du retour : (à préciser ; si défaut, préciser le type de défaut)

Le Vendeur rappelle que le Client : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Sont exclus de toute garantie :
1.    Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d’emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
2.    Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
3Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).

Article 12 Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité du Vendeur ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants. Conformément aux textes en vigueur, le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

Article 13 Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen du formulaire de contact présent sur le site ou en appelant le numéro suivant : 02 97 54 05 89.

Article 14 Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 16 Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (le Vendeur) par lettre RAR. Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation.

Article 18 Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.